Glossaire

Les frais de justice englobent dans un procès civil ordinaire les frais encourus par le tribunal dans le cadre de ses activités et d’autres frais divers (par. ex. les citations à comparaître ou les expertises mandatées par le tribunal).

Les frais de la masse sont tous les frais engendrés pour l’ouverture et la liquidation de la faillite ainsi que pour la prise d’un inventaire des biens.

Les frais de poursuite englobent l’ensemble des taxes et frais encourus lors d’une procédure de poursuite et dont le montant est fixé par l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Ne sont pas compris dans ces frais les dépens ainsi que les taxes liées à un procès civil ordinaire.